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B-1, r. 3 - Code de déontologie des avocats

Article 4.01.02
Versions de la disposition

Texte complet
4.01.02. L’avocat qui a cessé d’occuper la fonction de juge ne peut, dans les 12 mois de cette cessation, agir comme procureur ou conseil devant le tribunal dont il a fait partie ou devant un membre de ce tribunal.
D. 1690-93, a. 2.
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